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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELMAS
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à fond la pêche
Marque enregistrée - Marque en vigueur

à fond la pêche
DELMAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4334819
Date de dépôt :
02/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/02/2027
à fond la pêche de DELMAS

Présentation de la marque à fond la pêche

Déposée le 2 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « à fond la pêche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELMAS domicilié(e) ZA de la Téoulère - 40280 - SAINT PIERRE DU MONT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 795 090 778 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAISADOUR, M. MAISADOUR, service juridique domicilié(e) 27 route de Saint Sever - 40280 - HAUT-MAUCO - France.

La marque à fond la pêche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 29 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque à fond la pêche arrivera à expiration en date du 2 février 2027.

DELMAS a également déposé les autres marques suivantes : Delmas , DELMAS , CAPRICORNE , LES POISSONNIERS DELMAS


DELMAS, société par actions simplifiée - ZA de la Téoulère - 40280 - SAINT PIERRE DU MONT CEDEX - France - SIREN 795090778


MAISADOUR, M. MAISADOUR, service juridique - 27 route de Saint Sever - 40280 - HAUT-MAUCO - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Jeux, jouets ;

Viandes, poissons ;

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.